D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 8.01 Versions de la disposition

2020-03-11

8.01. Le salarié habituel acquiert un crédit d’heures pour congés équivalent à 2,31% des heures payées incluant les congés annuels, les jours fériés, les congés pour cause de maladie, d’accident, pour des obligations familiales ou des raisons personnelles ainsi que les heures supplémentaires pour chaque mois de service chez son employeur. Le crédit d’heures est calculé en nombre d’heures à la fin de chaque mois de service.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 8.01; D. 2280-84, a. 1; D. 1808-92, a. 15; D. 1038-2005, a. 3; D. 988-2012, a. 21; D. 158-2020, a. 20.

2012-10-31

8.01. Le salarié habituel acquiert un crédit d’heures de maladie égal à 2,31% des heures payées incluant le congé annuel, les jours fériés, les congés de maladie et les heures supplémentaires, pour chaque mois de service chez son employeur. Le crédit d’heures de maladie est calculé en nombre d’heures à la fin de chaque mois de service.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 8.01; D. 2280-84, a. 1; D. 1808-92, a. 15; D. 1038-2005, a. 3; D. 988-2012, a. 21.

2012-09-01

8.01. Le salarié habituel à temps plein acquiert 1/2 jour de congé de maladie avec salaire pour chaque mois de service chez son employeur. Le salarié habituel à temps partiel a droit au même congé, au prorata de ses heures mensuelles travaillées. Le crédit de maladie est compté en nombre d’heures à la fin de chaque mois de service.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 8.01; D. 2280-84, a. 1; D. 1808-92, a. 15; D. 1038-2005, a. 3.